Prestations en cas de décès
Au décès d’une personne bénéficiaire de rente, les survivants perçoivent une rente et/ou un capital décès.
Quelles prestations verse la CPE à mon décès?
Rentes de survivants
La CPE verse ses rentes au conjoint ou au partenaire, au conjoint divorcé et aux enfants, lorsque certaines conditions réglementaires sont réunies.
Faites-vous vie commune? Pour que votre partenaire reçoive une rente à votre décès, vous devez en faire la déclaration de votre vivant à la CPE au moyen du formulaire «Déclaration de vie commune». Pour que la CPE verse une rente de partenaire, la communauté de vie doit avoir existé cinq années déjà avant les 70 ans de la personne assurée Vous trouverez les détails dans la fiche de renseignements «Prestations au partenaire». Vous trouverez les informations ici.
Capital décès
Un capital décès est versé dans certains cas. Le conjoint, le partenaire, les enfants, les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel et les autres héritiers légaux peuvent en bénéficier.
Percevez-vous la rente de vieillesse depuis plus de trois ans? Conformément aux dispositions, plus aucun capital décès n’est prévu dans ce cas.
Veuillez déclarer à la CPE votre vie commune et les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel de votre part. En l’absence de déclaration de votre vivant, le partenaire ou les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel ne reçoivent aucun capital décès de la CPE. Vous trouverez le formulaire de déclaration et d’autres détails à la rubrique Capital décès.
Qui déclare le décès?
Pour les bénéficiaires de rentes, l’ancien employeur se charge de déclarer le décès à la CPE. Il faut donc que vous preniez contact avec l’ancien employeur de la personne défunte. L’employeur connaît les formalités à régler.
En l’absence de contact avec l’ancien employeur ou si vous préférez déclarer le décès directement à la CPE pour d’autres raisons, utilisez à cet effet le formulaire «Déclaration de décès».
Si vous souhaitez percevoir des prestations de survivants de la CPE, envoyez-nous le formulaire «Demande de rente de conjoint/partenaire» et/ou «Demande de rente d’orphelin» dûment rempli.