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Règlements

Cette rubrique vous donne accès aux bases juridiques de la CPE.

Acte de fondation

PDF (393.7 kB)

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Règlement sur la prévoyance

Valable à partir du 1er janvier 2024, PDF (673.5 kB)

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Règlement sur la prévoyance

valable jusqu'au 31 décembre 2023, PDF (945.6 kB)

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Règlement sur la liquidation partielle

PDF (597.1 kB)

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Règlement sur l'élection du Conseil de fondation

PDF (464.5 kB)

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Règlement sur l'élection et l'organisation de la commission de prévoyance

PDF (73.3 kB)

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Règlement sur la participation

Valable à compter du 1er janvier 2023, PDF (422.3 kB)

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