Vers la page initiale Vers la navigation principale Vers le contenu principal Vers le formulaire de contact Vers le formulaire de recherche

Prévoyance professionnelle: lois et ordonnances

Liste des dispositions et actes fédéraux sur la prévoyance professionnelle (2^e pilier).

Lois

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (LPP)

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (LFLP)

Ordonnances

Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OLP)

Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)

Montants limite LPP

PDF (145.3 kB)

Tabelle pour le calcul du montan maximal du 3e pilier

PDF (138.5 kB)