Couverture d’assurance pendant un congé non payé

En cas de congé non payé (séjour linguistique p. ex.), aucun salaire n’est versé pendant un certain temps. C’est la raison pour laquelle la couverture des risques de décès et d’invalidité devient caduque après un mois d’assurance subséquente.

Vos salariés peuvent maintenir la couverture d’assurance pendant la durée du congé non payé.

Trois options existent:

1. L’assuré et l’entreprise continuent d’acquitter la totalité des cotisations d’épargne et de risque comme auparavant (cotisations d’employeur et de salarié ).
2. L’assuré et/ou l’entreprise continuent d’acquitter la totalité de la cotisation de risque uniquement (cotisation d’employeur et de salarié).
3. La prévoyance est interrompue tout comme le versement de cotisations. Après un mois d’assurance subséquente, l’assuré n’est plus couvert contre les risques de décès et d’invalidité à la CPE.

Si l’assuré acquitte la totalité ou une partie des cotisations, l’entreprise peut déduire en bloc le montant correspondant du salaire au début du congé non payé. La CPE prélève les cotisations dans sa facturation mensuelle.

Si l’assurance est maintenue avec des cotisations d’épargne (point 1) et que l’assuré acquittait des cotisations d’épargne à titre volontaire avant son congé non payé, la CPE continue de prélever ces dernières.

La CPE continue de rémunérer l’avoir de vieillesse existant. Le maintien de la prévoyance est possible pendant douze mois au maximum.

Entretenez-vous au préalable avec le salarié des options d’assurance applicables pendant le congé non payé. Informez-nous du choix fait par votre salarié au moyen du formulaire de mutation.